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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04883 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. François-Noël Buffet
Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence