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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13550 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la loi n° 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09600 posée par M. Marcel Vidal
Garanties contre les effets néfastes pour les PME du décret ouvrant la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Marcel Vidal
Brevetabilité des logiciels
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06632 posée par M. Marcel Vidal
Plan de relance des métiers d'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence