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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

   Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

   Rémunération de l'innovation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   27/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin

   Avenir du pacte automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

6. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

7. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

   Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 0473S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Financement de la recherche industrielle en télécommunications

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 0413S posée par M. Claude Domeizel

   Avenir de la production industrielle de chlore

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   28/01/2004

   Pertinence

10. Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau

    Conséquence de la fermeture de l'usine Formica à Quillan

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    09/12/2003

    Pertinence