Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 14513 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en conformité des stations-service

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35630 posée par M. Jacques Legendre

    Maintien de la traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31778 posée par M. Jacques Legendre

    Maintien de la traduction des brevets européens en langue française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27029 posée par M. Jacques Legendre

    Maintien de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24967 posée par M. Jacques Legendre

    Traduction en langue française des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19682 posée par M. Jacques Legendre

    Limitation de la traduction d'un brevet européen et coût du brevet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible