Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

297 questions

  1. Question n° 08286 posée par M. Roland Courteau

    Montant minimum pour achat par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08293 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre certaines pratiques de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08244 posée par M. Robert Tropeano

    Crédits revolving

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07962 posée par M. Roland Courteau

    Foyers à éthanol

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07821 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Agressivité commerciale des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07841 posée par M. Marcel Rainaud

    Protection des utilisateurs du e-commerce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07263 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06325 posée par M. Roland Courteau

    Pratiques commerciales inacceptables

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne