Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

234 questions

  1. Question n° 30093 posée par M. Maurice Janetti

    PME: assouplissement des charges

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00039 posée par M. Georges Mouly

    PME: assouplissement de la législation en matière de licenciement pour cause économique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06177 posée par M. Roger Boileau

    PME: développement du rôle du fonds d'assurance formation

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08574 posée par M. Roger Boileau

    PME: développement du rôle du fonds d'assurance-formation

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19091 posée par M. Jacques Machet

    Délai d'adaptation des PME et PMI aux exigences du droit du travail (Cas particulier d'une entreprise de Montmirail dans la Marne)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23931 posée par M. Pierre Louvot

    Aide au retour des travailleurs immigrés privés d'emploi et PME

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25082 posée par M. Jacques Machet

    Délai d'adaptation des PME et PMI aux exigences du droit du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00733 posée par M. Jean Cluzel

    Dirigeants de PME et réglementation sur le cumul emploi-retraite

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02082 posée par M. Marcel Vidal

    Technologies nouvelles : nécessité d'une formation permanente

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10103 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de la formation continue

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible