Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 14283 posée par M. Georges Gruillot

    Mise à disposition des PME d'un guide des aides accordées

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14478 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aide aux commerces de proximité situés dans une zone d'influence de grandes surfaces

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15627 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Diminution de l'allocation publique de chômage partiel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16468 posée par M. Joseph Ostermann

    Remise en cause des aides budgétaires au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16556 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Financement de la formation continue des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux

    Dotations budgétaires en matière de logements privés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17295 posée par M. Roger Rinchet

    Suppression de la prime d'orientation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18975 posée par M. Nicolas About

    Aides communautaires pour les entreprises étrangères

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20289 posée par M. Nicolas About

    Soutien européen à l'industrie de l'électronique médicale et de la radiologie

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22027 posée par M. Roland Huguet

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible