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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 14283 posée par M. Georges Gruillot
Mise à disposition des PME d'un guide des aides accordées
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14478 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aide aux commerces de proximité situés dans une zone d'influence de grandes surfaces
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Jean-Marc Pastor
Diminution de l'allocation publique de chômage partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Joseph Ostermann
Remise en cause des aides budgétaires au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16556 posée par M. Jean-Jacques Robert
Financement de la formation continue des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux
Dotations budgétaires en matière de logements privés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17295 posée par M. Roger Rinchet
Suppression de la prime d'orientation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18975 posée par M. Nicolas About
Aides communautaires pour les entreprises étrangères
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20289 posée par M. Nicolas About
Soutien européen à l'industrie de l'électronique médicale et de la radiologie
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 22027 posée par M. Roland Huguet
Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence