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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19091 posée par M. François-Noël Buffet
Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence