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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet
Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Éligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Eligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16286 posée par M. Francis Grignon
Réforme des fonds structurels et des aides à finalité régionale (AFR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11974 posée par M. François Gerbaud
Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre du fonds social européen en France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence