Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 07595 posée par M. René Chazelle

    PME: aides et prêts bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11796 posée par M. Jacques Bimbenet

    Dotations affectées aux prêts bonifiés destinés aux PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22679 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prêts aidés aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14880 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des investissements des collectivités locales dans le secteur de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15242 posée par M. André Bohl

    Diminution de l'enveloppe de prêts bonifiés des artisans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15378 posée par M. Dominique Larifla

    Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15564 posée par M. Claude Huriet

    Prêts spéciaux consentis à l'artisanat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15679 posée par M. Jean Bernadaux

    Insuffisance des prêts spéciaux pour l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15907 posée par M. Michel Moreigne

    Prêts bonifiés et conventionnés à l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15947 posée par M. Roger Husson

    Prêts bonifiés des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible