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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune
PME: niveau des taux d'intérêt débiteur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Edouard Le Jeune
PME: allègement du coût de prise de brevet
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite d'une étude sur le renouvellement du tissu industriel français
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Edouard Le Jeune
Budget des routes pour 1990
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés des entreprises françaises souhaitant investir en Pologne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11963 posée par M. Edouard Le Jeune
Etude sur les difficultés des PME dans le Grand marché européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune
Plan de soutien aux PME-PMI
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16869 posée par M. Edouard Le Jeune
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17679 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des entreprises françaises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18745 posée par M. Edouard Le Jeune
Industrie agro-alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence