Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6952 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5769 questions

  1. Question n° 04962 posée par M. Henri Belcour

    Développement et fonctionnement du service national de la coopération actif

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05010 posée par M. Louis Souvet

    PME-PMI: incitations aux investissements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05214 posée par M. Marcel Vidal

    Diminution du taux de financement des OPAH

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05348 posée par M. André Meric

    Fermeture de comptoirs de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05477 posée par M. Maurice Charretier

    Statut des ingénieurs des TPE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05651 posée par M. Louis Souvet

    Développement de campagnes pour l'exportation au niveau régional

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05694 posée par M. Guy Male

    Suite réservée à une étude relative aux risques liés à l'activité des PME commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05723 posée par M. Louis Souvet

    Programmes d'aides à l'innovation et rôle des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05864 posée par M. Jacques Pelletier

    PME: déclarations des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne