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6952 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5769 questions
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Question n° 03023 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de création d'un groupement européen d'intérêt économique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. René Trégouët
Prévention de la surdité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03120 posée par M. Louis Souvet
PME et mécénat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03310 posée par M. Louis Souvet
Généralisation de la participation dans les PMI-PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03432 posée par M. Xavier de Villepin
Durée du service national pour les VSNE
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04497 posée par M. Louis Moinard
Difficultés des activités de la pêche et de l'aquaculture
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Louis Souvet
Rachat d'entreprise par les salariés
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. José Balarello
Participation des PME - PMI au programme Eurêka
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence