Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6952 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5769 questions

  1. Question n° 03792 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    PME: incidence de la taxe de 30% sur certains frais généraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03862 posée par M. Francisque Collomb

    PME: fonds destinés à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04075 posée par M. Jacques Mossion

    PME: sous-traitance et internationalisation

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05318 posée par M. Louis Caiveau

    PME: économies d'énergie

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05360 posée par M. Michel Crucis

    PME: amélioration de l'information en Vendée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06177 posée par M. Roger Boileau

    PME: développement du rôle du fonds d'assurance formation

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    PME: importance des charges fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06645 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    PME: conséquences du blocage des prix et de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly

    Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07595 posée par M. René Chazelle

    PME: aides et prêts bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte