Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6952 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5769 questions

  1. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

    Autofinancement des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

    PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01293 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Artisans: trésorerie, non-règlement des sommes dues par la clientèle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01444 posée par M. José Balarello

    Marché de la parfumerie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet

    Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte

    Financement des PME innovantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02253 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elaboration d'une législation propre à l'assurance-crédit garantissant le crédit inter-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02257 posée par M. Michel Alloncle

    Fonctionnement de l'ANVAR

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02260 posée par M. Louis Souvet

    PME: statistiques sur l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne