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6952 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5769 questions
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Question n° 02509 posée par M. Philippe François
Maintien d'une formation polyvalente des métiers du bâtiment au centre AFPA de Meaux (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du marché de l'entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Louis Souvet
Création d'un Haut comité éducation-économie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02792 posée par M. Roland Courteau
Budget 1987: réduction des efforts financiers en faveur des industries de pointe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Pierre Vallon
Budget 1987: montant des aides à l'informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Rémi Herment
Incitations fiscales aux investissements immatériels des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Colin
Distribution des aides à l'exportation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03248 posée par M. Roger Husson
Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin
Politique suivie à l'égard des volontaires du service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03330 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures en faveur du commerce extérieur: mise en place d'un service civil
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence