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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent
Demande de report de la suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20152 posée par M. Daniel Laurent
Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Daniel Laurent
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05322 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Daniel Laurent
Financement du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence