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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08025 posée par M. Jean Sol
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Jean Sol
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21676 posée par M. Jean Sol
Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence