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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
284 questions
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1731G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Aides aux multi-commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21376 posée par M. Serge Babary
Situation particulière des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20860 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des résidences de tourisme et villages vacances dans la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20867 posée par Mme Monique Lubin
Soutien au commerce de gros dans le cadre de la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence