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Questions avec réponses

6467 questions

1. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation du commerce spécialisé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05688 posée par Mme Françoise Dumont

   Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05715 posée par M. Yves Détraigne

   Hécatombe dans le prêt-à-porter

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05740 posée par M. Daniel Gremillet

   Accélération des défaillances d'entreprises en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05754 posée par M. François Bonhomme

    Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    09/03/2023

    Pertinence