Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16094 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises dans le secteur de l'événementiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16193 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne

    Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien de la filière viticole française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07141 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

    Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible