Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

303 questions

  1. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

    Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

    Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano

    Recettes locales des douanes

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03820 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Livret A

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03988 posée par M. Alain Fauconnier

    Livret A et livret de développement durable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04035 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité des paiements sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible