Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

303 questions

  1. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01450 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01493 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Baisse des crédits fiscaux aux chambres du commerce et de l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

    Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02475 posée par M. Philippe Adnot

    Fléchage de l'épargne investie en assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

    Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02843 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Augmentation du capital d'un PEA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02905 posée par Mme Martine Filleul

    Stratégie industrielle en France et situation d'Ascoval

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert

    Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible