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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13727 posée par M. Jean-Pierre Grand
Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé
Encadrer l' « IP tracking »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido
Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger
Situation du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche
Situation économique du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler
Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence