Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 25509 posée par M. Didier Marie

    Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

    Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Seuil de dispense des procédures de marchés publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commandes de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1242S posée par M. Pierre Louault

    Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël

    Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli

    Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuils de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible