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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence