Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1496 questions

Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin

Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22449 posée par M. Daniel Dubois

Champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22489 posée par M. Dominique Mortemousque

Déclaration de TVA des PME sur Internet

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

Taxe sur les véhicules de société

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22790 posée par Mme Françoise Férat

Suppression de l'imputabilité de l'imposition forfaitaire annuelle sur l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22830 posée par M. Jacques Blanc

Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22951 posée par M. Roger Madec

Ventes au déballage

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

27/04/2006
Pertinence