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1771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1496 questions
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Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. André Trillard
Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet
Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23826 posée par M. Philippe Richert
Non-imposition à la TVA soumise à un plafonnement du chiffre d'affaires annuel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. René-Pierre Signé
Menace de suppression du centre de dédouanement de la Nièvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence