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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde
Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0291G posée par Mme Annie David
Les licenciements boursiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut
Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret
Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1454G posée par M. Thierry Cozic
Rapprochement entre Veolia et Suez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence