Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 21200 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les avis des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Insécurité juridique du système fiscal français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

    Modalités d'application du décret n°2005-1756

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23227 posée par M. Marcel Vidal

    Sauvegarde de la petite entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06154 posée par M. Marc Massion

    Situation du tribunal d'instance d'Yvetot

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14017 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Modification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14096 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14148 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible