Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 23227 posée par M. Marcel Vidal

    Sauvegarde de la petite entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00871 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

    Modalités d'application du décret n°2005-1756

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu

    Propositions pour un « New deal » numérique

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Injonctions de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible