Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 14180 posée par M. Charles Guené

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14187 posée par Mme Michelle Demessine

Nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14246 posée par Mme Isabelle Pasquet

Seuil de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern

Seuils de nomination des commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 17016 posée par M. Jacques Mahéas

Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17101 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Contrôle de la profession de notaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17207 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1334S posée par M. Daniel Laurent

Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

19/05/2011
Pertinence
Question n° 20160 posée par M. Francis Grignon

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20216 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence