Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 12993 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent
Reconduction du contrat d'avenir des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 04572 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence