Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

   Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 19678 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation applicable à l'exercice de la coiffure à domicile et dans un salon

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras

   Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   22/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 24744 posée par M. Bernard Piras

   Protection de certaines catégories de professionnels

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

   Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras

   Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras

   Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 10780 posée par M. Bernard Piras

   Situation des professionnels du déménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   05/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 13347 posée par M. Bernard Piras

   Situation des distilleries de lavande

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   06/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 15490 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    14/10/2010

    Pertinence