Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07222 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10103 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy

    Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron

    Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12993 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation des retraites des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Secteur des emplois de services

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible