Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

    Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet

    Activité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15960 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la CSG aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08318 posée par M. Claude Huriet

    Indemnités journalières mutualisées pour les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08350 posée par M. Jacques Baudot

    Indemnités journalières mutualisées par les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08533 posée par M. Michel Alloncle

    Protection sociale supplémentaire des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00098 posée par M. Louis de Broissia

    Opposition de la FFB Bourgogne à l'impôt supplémentaire de 0,15 % sur les salaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01361 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne