Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard

    Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier

    Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

    Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16961 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cellules d'administration financière régionale au service des petites et moyennes entreprises: bilan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

    Difficultés financières des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

    Barème de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00924 posée par M. Pierre Vallon

    Révision du système des plus-values appliquées aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00929 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Suppression du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible