Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

Question n° 07780 posée par M. Alain Gérard

Statut fiscal du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Budget

24/09/1987
Pertinence
Question n° 07902 posée par M. Josselin de Rohan

Taux du droit d'enregistrement des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce

Réponse du ministère : Budget

08/10/1987
Pertinence
Question n° 08572 posée par M. Louis Mercier

Travaux d'économies d'énergie : incitation fiscale

Réponse du ministère : Budget

19/11/1987
Pertinence
Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier

Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds

Réponse du ministère : Économie

03/08/1989
Pertinence
Question n° 11100 posée par M. Jean Cluzel

Plafond du chiffre d'affaires déterminant l'octroi de la décote spéciale

Réponse du ministère : Budget

26/07/1990
Pertinence
Question n° 12086 posée par M. Georges Mouly

Non-récupération pour les hôteliers de la TVA sur le fioul domestique

Réponse du ministère : Budget

18/10/1990
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Paul Caron

Réforme de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

31/01/1991
Pertinence
Question n° 14493 posée par M. Gérard Delfau

Mesures fiscales destinées à faciliter l'équipement des entreprises et locaux commerciaux et des matériels de sécurité

Réponse du ministère : Budget

28/03/1991
Pertinence
Question n° 16542 posée par M. Jean Cluzel

Régime fiscal des artisans du taxi

Réponse du ministère : Budget

25/07/1991
Pertinence
Question n° 17809 posée par M. Louis Moinard

Taux de l'impôt sur les sociétés

Réponse du ministère : Budget

17/10/1991
Pertinence