Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 22346 posée par M. Roland Courteau

    Travail clandestin dans les métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel

    Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20875 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des entreprises sous-traitantes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14978 posée par M. Henri Collette

    Fiscalité des artisans taxis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

    Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10387 posée par M. André Fosset

    Salariés de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07878 posée par M. André Fosset

    Revendications des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06929 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Petites entreprises du bâtiment et sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06945 posée par M. Roger Lise

    Absence de statistiques sur l'artisanat des Antilles et de la Guyane

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible