Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 06947 posée par M. Roger Lise

Mise en place d'euroguichets dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

09/11/1989
Pertinence
Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo

Disparition des commerces en milieu rural

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

Commerce en milieu rural

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/10/1988
Pertinence
Question n° 01395 posée par M. Jean Cluzel

Dépôt d'un projet de loi réglementant l'exercice de la profession des artisans du taxi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

08/09/1988
Pertinence
Question n° 00255 posée par M. Louis Souvet

Situation des PME de sous-traitance du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

16/06/1988
Pertinence
Question n° 08565 posée par M. Marcel Fortier

Statut du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

12/11/1987
Pertinence
Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/10/1987
Pertinence
Question n° 06519 posée par M. Yves Le Cozannet

Protection des sous-traitants du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06468 posée par M. Louis Souvet

Protection des sous-traitants du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

04/06/1987
Pertinence
Question n° 06488 posée par M. Louis Souvet

Regroupement d'artisans : politique gouvernementale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

04/06/1987
Pertinence