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Questions avec réponses

273 questions

1. Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf

   Aides à la création de campings

   Réponse du ministère : Industrie

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00970 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Industrie textile du Béthunois (Pas-de-Calais)

   Réponse du ministère : Industrie

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01048 posée par M. Marcel Vidal

   Projets d'équipement touristique insérés dans les programmes intégrés méditerranéens

   Réponse du ministère : Industrie

   22/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

   Réorganisation du marché de l'entreprise

   Réponse du ministère : Industrie

   18/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 03173 posée par M. Paul Souffrin

   Redressement du secteur de la machine-outil

   Réponse du ministère : Industrie

   23/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

   Financement des PME et PMI

   Réponse du ministère : Économie

   08/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 04266 posée par M. Charles de Cuttoli

   Attributions des centres de formalités d'entreprises

   Réponse du ministère : Industrie

   29/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 04792 posée par M. Pierre Laffitte

   Accès des PME au service téléphonique de sélection directe à l'arrivée (SDA)

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   26/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 05651 posée par M. Louis Souvet

   Développement de campagnes pour l'exportation au niveau régional

   Réponse du ministère : Industrie

   23/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05723 posée par M. Louis Souvet

    Programmes d'aides à l'innovation et rôle des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Industrie

    23/04/1987

    Pertinence