Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

Question n° 03867 posée par M. Louis Souvet

Accords du GATT et contrefaçon

Réponse du ministère : Industrie

02/12/1993
Pertinence
Question n° 04172 posée par M. Jean Pourchet

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04189 posée par M. Louis Souvet

Politique de diversification menée par EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04225 posée par M. Marc Lauriol

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04246 posée par M. Rémi Herment

Diversification des activités d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04275 posée par M. Bernard Dussaut

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Marcel Vidal

Politique de diversification menée par EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04298 posée par M. Joseph Ostermann

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04304 posée par M. Pierre Schiele

Rapport sur la politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04305 posée par M. Jacques-Richard Delong

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

30/12/1993
Pertinence