Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

  1. Question n° 07396 posée par Mme Josette Durrieu

    Transposition en droit français d'une directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07477 posée par M. Philippe Marini

    Transposition en droit français d'une directive européenne relative à la mise en conformité des équipements du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08020 posée par M. André Rouvière

    Mise en conformité aux normes européennes des matériels existant au sein des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10503 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la directive européenne relative à la mise en conformité des machines et des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13053 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Carrossiers - réparateurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0249S posée par M. Ivan Renar

    Crise de l'industrie du textile et de l'habillement dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14365 posée par M. Claude Saunier

    Ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18704 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Prise en charge des stocks d'amiante-ciment

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20293 posée par M. Jean Pourchet

    Contrefaçons dans le secteur de l'horlogerie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20443 posée par M. Claude Huriet

    Délivrance des bordereaux " valeur déclarée " dans les bureaux de poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible