Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 16961 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Cellules d'administration financière régionale au service des petites et moyennes entreprises: bilan

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 09608 posée par M. André Fosset

Mesures en faveur des PME

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Pertinence
Question n° 12501 posée par M. André Fosset

Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

15/11/1990
Pertinence
Question n° 17480 posée par M. Désiré Debavelaere

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17845 posée par M. Jean Grandon

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

17/10/1991
Pertinence
Question n° 02337 posée par M. Jean Dumont

Situation des garages ruraux

Réponse du ministère : Premier ministre

05/08/1993
Pertinence
Question n° 09351 posée par M. Alain Vasselle

Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/1995
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Philippe François

Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

30/06/1995
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Réponse du ministère : Emploi

30/05/1996
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence