Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

Question n° 33300 posée par M. Serge Mathieu

Aides aux petites entreprises du bâtiment pour le passage aux trente-cinq heures

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/05/2001
Pertinence
Question n° 02498 posée par M. Emmanuel Hamel

Ministère pour les très petites entreprises

Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

19/09/2002
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Philippe François

Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

30/06/1995
Pertinence
Question n° 31379 posée par M. Paul Girod

Aides à la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30833 posée par M. André Maman

Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/02/2001
Pertinence
Question n° 27464 posée par Mme Gisèle Printz

Prêt à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/09/2000
Pertinence
Question n° 16961 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Cellules d'administration financière régionale au service des petites et moyennes entreprises: bilan

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 34677 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Assouplissement des dispositions relatives aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

02/08/2001
Pertinence
Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

Aides aux créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/09/2000
Pertinence
Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence