Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra

Situation difficile de la Corse et de ses habitants

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/1995
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Philippe François

Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

30/06/1995
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot

Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

21/12/1995
Pertinence
Question n° 14647 posée par M. Jacques Baudot

Simplification des tâches administratives des entreprises

Réponse du ministère : Santé

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15728 posée par M. René Régnault

Suppression d'exonération de charges sociales

Réponse du ministère : Premier ministre

23/05/1996
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Réponse du ministère : Emploi

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16304 posée par M. René Rouquet

Entreprises de peinture, de vitrerie et de ravalement

Réponse du ministère : Équipement

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Alfred Foy

Représentation des organisations d'employeurs dans les négociations paritaires européennes

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1996
Pertinence
Question n° 17686 posée par M. Joseph Ostermann

Régime fiscal des associations de tourisme

Réponse du ministère : Équipement

26/09/1996
Pertinence