Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 22138 posée par M. Gérard César

    Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23122 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly

    Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26021 posée par M. Serge Mathieu

    Réglementation relative à l'épargne salariale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26103 posée par M. Georges Berchet

    Crise de la filière textile dans le département de la Haute-Marne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26139 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Brevets sur le génome humain

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27464 posée par Mme Gisèle Printz

    Prêt à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré

    Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible