Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

Question n° 0396G posée par M. Guy Vissac

Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle"

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/11/2000
Pertinence
Question n° 30833 posée par M. André Maman

Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/02/2001
Pertinence
Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi

Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens

Réponse du ministère : Premier ministre

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31379 posée par M. Paul Girod

Aides à la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31420 posée par M. André Bohl

Fin de l'obligation du dépôt en langue française des brevets

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31663 posée par M. Serge Mathieu

Création d'un chèque-emploi pour l'embauche du premier salarié

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence
Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis

Epidémie de fièvre aphteuse

Réponse du ministère : Agriculture

30/03/2001
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Paul Loridant

Diffusion de la monnaie en euros

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/05/2001
Pertinence