Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

398 questions

Question n° 0071A posée par M. Germain Authié

Situation des petites et moyennes entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

04/04/1985
Pertinence
Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier

Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion

Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

Révision du statut d'employeur occasionnel

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur

Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04303 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

Réponse du ministère : Équipement

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Guy Besse

Indre: entreprises artisanales du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence