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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
256 questions
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Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini
Vente à perte du pain et règles de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Georges Berchet
Politique de diversification menée par EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Pierre Lacour
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. André Fosset
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Georges Mouly
Moratoires concernant la création et l'extension de grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 01910 posée par M. Jean Cluzel
Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Jean Cluzel
Gel des délivrances de nouvelles autorisations pour les véhicules de petite remise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. André Vallet
Politique de diversification menée par EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. André Fosset
Projet de loi relatif à la concurrence
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence